Conditions Générales de Vente

1. Présentation micro-entreprise

​« Boule de poils & Compagnie » est une micro-entreprise, créée par Charlène GRADOS, qui propose de la pension familiale pour vos chats toute l’année du lundi au dimanche y compris les jours fériés. Cependant, notre entreprise ne reçoit pas de public les dimanches et jours fériés (pas d’arrivée ou de départ en pension).

Nous nous tenons à votre disposition par téléphone ou par mail, du lundi au vendredi de 11h à 19h et le samedi de 11h à 18h, pas de standard téléphonique le dimanche et les jours fériés.

Notre pension se situe au 4 B rue de la Mairie, à Gouvieux, dans l’Oise. A 1h de Paris en voiture, à 30mn de l’Aéroport de Roissy Charles de Gaulle et à 5/10mn de Chantilly. Plusieurs places de parkings autour de notre domicile afin de se garer facilement à proximité.

Nous sommes titulaires du CCAD (Certificat de Connaissances Animaux Domestique) n°2017/b583-94d5 (CHARLENE GRADOS) et n°2018/5d61-376b (STEVEN DOS SANTOS), délivré par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

« Boule de poils & Compagnie » est couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et juridique en cas d’incidents (MMA) > N° contrat : 000000144525935.

Etant une micro entreprise et non une société, nos services ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire. Nos devis sont donc TTC.

Siret N° 832 801 179 00025.

2. Les Prestations proposées

​« Boule de poils & Compagnie » propose les prestations suivantes :

  • Pension familiale féline (deux chats MAXI)
  • Transport chez le vétérinaire EN CAS D’URGENCE DURANT LA GARDE

3. La Démarche

Avant l’arrivée en pension de votre/vos chat(s) 

Un premier échange sur votre demande se fait par téléphone ou par mail.

Ensuite, un devis informatif vous est envoyé par mail.

Une fois le devis et le contrat pension acceptés, une date d’essai en pension est fixée afin de voir si votre animal peut s’adapter correctement dans sn nouvel environnement et cohabiter un minimum avec ses congénères.

Cet essai en pension est GRATUIT ET OBLIGATOIRE. Il n’est réalisé qu’une seule fois et n’est ensuite plus nécessaire lorsque vous êtes connu(s) de nos services.

A la fin de cet essai, nous prenons la décision la plus adaptée pour votre animal : soit nous l’acceptons soit nous vous indiquons un autre moyen de garde plus à même de convenir à ce dernier (pension en chalet OU visites à domicile chez vous). Si besoin, nous avons plusieurs collègues chez qui vous diriger.

Rappel : le devis, une fois signé, fait office de contrat.

IMPORTANT : Votre dossier client incluant toutes les informations relatives à votre animal et à vos données personnelles sont stockées et ne seront en aucun cas divulguées.

Durant la prestation

« Boule de poils & Compagnie » a l’entière responsabilité de l’animal (notre assurance couvre l’ensemble des dégâts éventuels causés à un tiers par l’animal ou le petsitter).

Les engagements de Boule de poils & Compagnie :

« Boule de poils & Compagnie » s’engage à respecter l’ensemble des demandes émises par le propriétaire de l’animal dans la limite de ses capacités.

Bienveillance et respect envers les animaux gardés à notre domicile, et discrétion quant aux informations collectées sur le client.

​Conditions d’accueil

  • Votre chat doit être à jour de ses vaccins y compris la leucose féline (la rage étant obligatoire seulement si votre chat vient d’un autre pays ou d’une zone à risque)
  • Votre chat sera en contact direct avec ses congénères, il devra donc avoir effectué un TEST DE DEPISTAGE FIV ET FELV qui devront être tous deux négatifs (comptez une visite classique chez votre vétérinaire > attention ne pas endormir l’animal, cet acte est souvent synonyme que le chat est déjà agressif avec autrui ou mal a l’aise/ très timide ce qui est un signe qu’il ne sera pas accepté chez nous)
  • Les chats seront dans un appartement au sein de notre foyer sans possibilité de sortir ou de s’enfuir.
  • Afin de garantir un maximum de confort à votre animal, nous n’accueillons actuellement pas plus de 2 chats en même temps (en plus de nos 2 chats mâles respectifs).
  • Votre chat ne doit pas être ultra destructeur (si votre chat a ce type de comportement un comportementaliste pourra vous aider) car même si nous avons une assurance pour différents dégâts matériels, le temps de travaux n’est pas négligeable. De plus, c’est directement notre foyer de vie qui est impliqué dans ces dégâts.
  • AUCUN CHAT AGRESSIF ENVERS LES HUMAINS OU LES AUTRES CHATS NE SERA ACCEPTE EN PENSION

Les engagements des propriétaires :

Pour le bon déroulement de la prestation vous vous engagez à nous laisser les objets suivants :

  • Apporter sa nourriture habituelle, gamelles, friandises, litière, en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation (+2 jours au cas où)
  • Déposer votre animal dans sa caisse de transport et nous la laisser en cas de besoin durant le séjour (en cas d’urgence vétérinaire)
  • Mise à disposition de son traitement médical en cours si nécessaire (sous réserve d’ordonnance du vétérinaire, sans cela aucuns médicaments ne lui sera administrés) Attention aucun acte médical lourd ne sera effectué, seul les soins de bases comme les médicaments à mettre dans sa nourriture ou crème à appliquer sur une blessure et/ou désinfection seront réalisés. Les autres actes médicaux sont à réaliser par un vétérinaire reconnu.

Etat de santé, caractère et comportement :

  • Nous informer sur le caractère et les habitudes de votre animal mais aussi sur ses maladies éventuelles
  • Nous fournir IMPÉRATIVEMENT le Carnet de santé de votre animal (incluant les coordonnées de votre vétérinaire habituel) ainsi que le numéro de tatouage et/ou de puce de votre animal
  • En cas d’achats, vous vous engagez à rembourser les frais supplémentaires (sur facture/ticket de caisse) nécessaires aux bons soins de votre animal si oubli de votre part avant votre départ (pas assez de nourriture, litière etc.) D’où l’importance de prévoir les quantités avant votre déplacement !

SI URGENCE VETERINAIRE :

Si j’arrive à vous joindre : selon votre demande j’emmènerai votre animal chez votre vétérinaire ou chez mon vétérinaire agréé (dans la limite de 100€ pour ce dernier), les frais resteront à votre charge : 20€ pour la prestation + frais de soins à régler lors de votre retour (chèque de caution laissé lors de votre absence).

Si je n’arrive pas à vous joindre dans l’immédiat et que l’état de santé de votre animal ne peut attendre : j’emmènerai votre animal directement chez notre vétérinaire attitré Dr DORE à Gouvieux qui administrera les premiers soins nécessaires à sa sauvegarde dans la limite de 100€ (+20€ pour notre prestation). Ces frais resteront bien évidemment à votre charge à votre retour et seront à régler rapidement.

A la suite de la prestation

Vous pourrez nous laisser un avis sur notre site web, notre page FB ou bien sur notre page Google. Cet aspect est aussi très important pour nous car il nous boostent et nous encouragent à améliorer toujours plus nos services.

4. Le paiement

Le paiement intégral de la prestation peut se faire par chèque (à l’ordre de GRADOS Charlène), par virement bancaire ou par espèces. Il se fait lors du dépôt de votre animal et TOUJOURS AVANT VOTRE DEPART.

​Coûts supplémentaires à prendre en considération :

  • Jour férié en pension : +10€ (à ajouter au prix de base)
  • Approvisionnement de nourriture, litière et déplacement : +10€ (+ prix des articles achetés)

​5. ​Concernant le délai de rétractation client

Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du devis et/ou contrat.

Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ses 14 jours (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation).

Passé ce délai, si vous annulez :

  • Entre 8 jours et la veille avant le début de la prestation prévue :
  • Motif non grave et/ou non urgent → le paiement sera encaissé
  • Motif grave : décès d’un proche, covid positif, gros imprévu → le paiement ne sera pas encaissé

Si vous annulez votre réservation 15 jours ou plus avant le début de la prestation (toutes raisons valables), le paiement ne sera pas exigé.

6. La modification des conditions générales de vente

​Boule de poils & Compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.

​Dans ce cas, Boule de poils & Compagnie informera ses clients des nouvelles conditions générales et appliquera ces derniers aux nouveaux devis/contrats encore non signés à la date de modification des CGV.

​Les nouvelles conditions générales s’appliqueront donc aux nouveaux contrats et non aux contrats déjà en cours lors des changements.

​7. Le droit à l’image

​Boule de poils & Compagnie étant inscrit sur différents réseaux sociaux (Facebook et Instagram) et ayant un site web, peut dans le cadre de la promotion de son activité, être amené à diffuser des photos de votre animal et UNIQUEMENT de votre animal.

Votre permission ou votre désaccord quant à la diffusion de photos de votre animal, est demandé sur la fiche d’identité de votre animal (tout animal confondu).

8. La Propriété Intellectuelle

Toutes les informations et photos présentes sur le site, restent l’entière propriété de Boule de poils & Compagnie.

Toute copie et diffusion sans accord préalable de Boule de poils & Compagnie entraînera des poursuites judiciaires.

« Boule de poils & Compagnie » est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Protection de notre marque : validité de 10 ans à partir du dépôt réalisé en Octobre 2017 soit jusqu’à Octobre 2027.