Conditions Générales de Vente

1. Présentation micro-entreprise

​« Boule de poils & Compagnie » est une micro-entreprise, créée par Charlène GRADOS, qui propose des gardes de chiens et de chats toute l’année du lundi au dimanche y compris les jours fériés SAUF LES SOIRS DU 24/12 ET DU 31/12.

Nous nous tenons à votre disposition par téléphone ou par mail, du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 10h à 20h, pas de standard téléphonique le dimanche.

Zone d’intervention définie : Gouvieux et 15 km aux alentours.​

Nous sommes titulaires du CCAD (Certificat de Connaissances Animaux Domestique) n°2017/b583-94d5 (CHARLENE GRADOS) et n°2018/5d61-376b (STEVEN DOS SANTOS), délivré par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

« Boule de poils & Compagnie » est couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et juridique en cas d’incidents (MMA) > N° contrat : 000000144525935.

Etant une micro entreprise et non une société, nos services ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire. Nos devis sont donc TTC.

Siret N° 832 801 179 00025.

2. Les Prestations proposées

​« Boule de poils & Compagnie » propose les prestations suivantes :

  • Promenades et gardes à domicile de votre chien (d’environ 30 minutes à 2h)
  • Visites de votre chat à domicile (d’environ 30 minutes à 1h)
  • Pension familiale féline (deux chats MAXI)
  • Transport chez le vétérinaire EN CAS D’URGENCE DURANT LA GARDE

3. La Démarche

Avant la prestation  

Un premier échange sur votre demande se fait par téléphone ou par mail. Ensuite, un devis informatif vous est envoyé par mail.

Une fois le devis accepté, une pré-visite est organisée à votre domicile afin de faire le point sur vos attentes, avoir un premier contact avec le/les animaux à garder (ainsi que son environnement) mais aussi pour prendre en compte vos préférences durant la prestation (horaires>selon disponibilités restantes et dans la limite de nos horaires d’ouverture et de fermeture, contact par sms/mms si vous êtes en France sinon par mail/whatsapp si vous êtes en Europe ou à l’étranger…).

Cette pré-visite n’est plus obligatoire une fois que vous êtes connu de nos services. Elle devient donc payante par la suite (sauf si décès animal et autre adoption).

A la fin de cette pré-visite nous signons le devis, si cela n’a pas déjà été fait par mail. Une fois signé, celui-ci fait office de contrat.

Vous nous confiez un double de vos clés que nous vous remettons selon votre demande dans votre boite aux lettres (à la responsabilité du client) ou vous pouvez également venir chercher votre double à notre domicile au 4 Bis Rue de la Mairie (prestation gratuite et donc comprise dans la prestation). Attention, si vous souhaitez la remise des clés en main propre à votre domicile cette prestation est payante (trajet et temps de travail effectif) et donc non comprise dans la prestation.

Votre dossier client incluant toutes les informations relatives à votre animal et à vos données personnelles sont stockées et ne seront en aucun cas divulguées.

Durant la prestation

« Boule de poils & Compagnie » a l’entière responsabilité de l’animal (notre assurance couvre l’ensemble des dégâts éventuels causés à un tiers par l’animal ou le petsitter).

Attention, par temps de fortes chaleurs ou d’intempéries (neige, tempête de vent/pluie…)  “Boule de poils & Compagnie” se réserve le droit de raccourcir les visites pour vos chiens, si besoin une fois toutes les tâches effectuées (visite d’environ 30mn réduite à environ 20mn pour un souci de confort, de sécurité et de santé de l’animal).

Les engagements de Boule de poils & Compagnie :

« Boule de poils & Compagnie » s’engage à respecter l’ensemble des demandes émises par le propriétaire de l’animal dans la limite de ses capacités (les horaires donnés sont à titre indicatifs, aucuns horaires n’est fixes car les tournées changent chaque jour, nous ne pouvons donc pas vous affirmer un horaire fixe pour chaque passage).

ATTENTION : si vous souhaitez des horaires fixes et/ou en dehors de nos horaires (9h/20h) les visites à domicile ne vous conviendrons pas, merci de vous diriger vers une pension qui sera plus à même de répondre à votre attente (si possible privilégiez une pension familiale sans box).

Bienveillance et respect envers les animaux gardés au domicile du client ou au nôtre, et discrétion quant aux informations collectées sur le client.

​Mentions particulières chiens

  • Les chiens sont systématiquement tenus en laisse dans les lieux publics comme stipulé par la Loi (y compris en dehors des lieux publics pour une question de sécurité et d’assurance). Nous n’acceptons pas de lâcher librement les chiens (sauf jardin privé clôturé). Si nous constatons que la clôture a une faille laissant ainsi passer le chien, nous ne pourrons être tenus pour responsables de sa fuite (bien vérifier la clôture avant chaque prestation). Merci de votre compréhension.
  • Afin de garantir un maximum de confort à votre animal, nous ne promenons pas plus de 2 chiens en même temps lors des balades (uniquement les vôtres, pas de contact avec d’autres congénères inconnus afin d’éviter toutes réactions hostiles).

Les engagements des propriétaires :

Pour le bon déroulement de la prestation vous vous engagez à laisser en évidence les objets suivants :

Chiens :

  • Mise à disposition de sa laisse habituelle, de sacs de déjections, de ses jouets, serviette en cas de pluie, manteau de pluie, friandises, balayette si petits dégâts au sol lors de l’entrée/sortie

Chats :

  • Mise à disposition de sa nourriture habituelle, gamelles, friandises, sacs poubelles, litière, en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation (+2 jours au cas où)
  • Mise à disposition de ses jouets, coussins/paniers mais aussi de sa caisse de transport (en cas d’urgence vétérinaire)
  • Mise à disposition d’une balayette, d’une petite pelle à déjection (litière), aspirateur, brosse, et traitement médical en cours si nécessaire (sous réserve d’ordonnance du vétérinaire, sans cela aucuns médicaments ne lui sera administré)

Chiens et Chats :

  • Nous informer sur le caractère et les habitudes de votre animal mais aussi sur ses maladies éventuelles
  • Nous confier un double de vos clés fonctionnant parfaitement (celui-ci sera vérifié avec vous lors de la pré-visite), l’ensemble de vos codes d’accès de votre domicile (portail automatique, alarme, porte, SAS d’immeuble…) OU badge d’accès
  • Nous fournir IMPÉRATIVEMENT le Carnet de santé de votre animal (incluant les coordonnées de votre vétérinaire habituel) ainsi que le numéro de tatouage et/ou de puce de votre animal
  • En cas d’achats, vous vous engagez à rembourser les frais supplémentaires (sur facture/ticket de caisse) nécessaires aux bons soins de votre animal si oubli de votre part avant votre départ (nourriture, litière etc.) D’où l’importance de prévoir les quantités avant votre déplacement !
  • En cas de maladie, vous vous engagez à nous décrire de manière précise le traitement en cours pour votre animal et à fournir la quantité suffisante de médicament pour toute la durée de la prestation. Nous prenons en charge les animaux malades sous réserve de diagnostique vétérinaire (préalablement établi)

SI URGENCE VETERINAIRE :

Si j’arrive à vous joindre : selon votre demande j’emmènerai votre animal chez votre vétérinaire ou chez mon vétérinaire agréé (dans la limite de 100€ pour ce dernier), les frais resteront à votre charge : 20€ pour la prestation + frais de soins.

Si je n’arrive pas à vous joindre dans l’immédiat et que l’état de santé de votre animal ne peut attendre : j’emmènerai votre animal directement chez notre vétérinaire attitré Dr DORE à Gouvieux qui administrera les premiers soins nécessaires à sa sauvegarde dans la limite de 100€ (+20€ pour notre prestation). Ces frais resteront bien évidemment à votre charge à votre retour.

A la suite de la prestation

Une visite à notre domicile est programmée dès votre retour pour vous remettre les clés en main propre et échanger sur notre prestation (gratuit).

Néanmoins, votre double de clés peut être remis à votre gardien d’immeuble ou bien dans votre boite aux lettres selon votre demande (à la responsabilité du client). Attention, cependant, si vous souhaitez la remise des clés en main propre à votre domicile cette prestation est payante (trajet et temps de travail effectif) et donc non comprise dans la prestation +7€.

4. Le paiement

Le paiement de la prestation peut se faire par chèque (à l’ordre de GRADOS Charlène), par virement bancaire ou par espèces. Il se fait lors de la signature du devis ou durant la pré-visite.

Toute réservation effectuée, 50% du montant total de la prestation doit être réglée à la signature du devis si votre montant est supérieur à 100€ sinon 100% du montant si inférieur à 100€  (la réservation est immédiate). Si vous êtes nouveaux clients l’intégralité du paiement vous sera demandé peu importe le montant de la prestation (seulement la première fois).

​Coûts supplémentaires à prendre en considération concernant les prestations dites “classiques”* :

  • Remise des clés en main propre à la fin de la prestation à votre domicile (si non remise dans la boite aux lettres ou à notre domicile) : +7€.
  • Remise des clés en main propre avant la prestation à votre domicile et hors première pré-visite : +7€.
  • Pré visites hors première pré-visite nouveaux clients : +7.50€ secteur 1, +9.50€ secteur 2 et 11€ secteur 3
  • Prestation effectuée les dimanches : +7€ et jours fériés : +10€.
  • Approvisionnement de nourriture, litière : +5€ (+ prix des articles achetés)
  • Prolongement de la promenade / garde : +5 € par 20 minutes supplémentaires.

*Qu’est ce qu’une prestation classique ?

C’est une prestation qui commence par UNE SEULE pré-visite gratuite chez vous (si non connu de nos services) puis se fait la semaine du lundi au vendredi (ne comprend pas de visites les dimanches et jours fériés) avec remise des clés dans votre boite aux lettres (à la responsabilité du client) OU à venir récupérer à mon domicile et sans modifications jusqu’à la fin de la prestation. Si des modifications sont ajoutées durant de la prestation, nous vous établirons un devis complémentaire à régulariser à votre retour (la remise des clés se fera automatiquement en main propre chez nous dans ce cas).

​5. ​Concernant le délais de rétractation client

Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du devis/contrat.

Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ses 14 jours (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation).

Passé ce délai, si vous annulez :

  • Entre 8 jours et la veille avant le début de la prestation prévue (raison sérieuse : gros imprévus, décès…) → l’acompte est encaissé (soit la totalité de l’acompte versé lors de la réservation, représentant 50% de la somme totale du devis).

Si vous annulez votre réservation 15 jours ou plus avant le début de la prestation (toutes raisons valables), Boule de poils & Compagnie vous rembourse les 50% d’acompte versé lors de la réservation.

6. La modification des conditions générales de vente

​Boule de poils & Compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.

​Dans ce cas, Boule de poils & Compagnie informera ses clients des nouvelles conditions générales et appliquera ces derniers aux nouveaux devis/contrats encore non signés à la date de modification des CGV.

​Les nouvelles conditions générales s’appliqueront donc aux nouveaux contrats et non aux contrats en cours.

​7. Le droit à l’image

​Boule de poils & Compagnie étant inscrit sur différents réseaux sociaux (Facebook et Instagram) et ayant un site web, peut dans le cadre de la promotion de son activité, être amené à diffuser des photos de votre animal et UNIQUEMENT de votre animal.

Votre permission ou votre désaccord quant à la diffusion de photos de votre animal, est demandé sur la fiche d’identité de votre animal (tout animal confondu).

8. La Propriété Intellectuelle

Toutes les informations et photos présentes sur le site, restent l’entière propriété de Boule de poils & Compagnie.

Toute copie et diffusion sans accord préalable de Boule de poils & Compagnie entraînera des poursuites judiciaires.

« Boule de poils & Compagnie » est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).